Finalisation et mise en relation avec des conseillers spécialisés jusqu'à la signature de l'acte de vente

Le processus de cession se déroule en 3 principales étapes :

1. La lettre d’intention qui manifeste la volonté du repreneur d’engager des négociations avancées pour trouver un accord. Elle est signée par le repreneur et le cédant et ouvre la porte à la préparation du protocole d’accord.

2. Le protocole d’accord (ou compromis de vente), qui formalise l’accord trouvé, en vue de réaliser l’opération sous diverses conditions suspensives. Ce document reprend et détaille de manière exhaustive les conditions négociées dans la lettre d’intention. Il est généralement précédé d'une phase d’audit, réalisé par les conseils du repreneur. Traditionnellement, le conseil juridique de l’acquéreur rédige le projet, qui est visé par votre conseil juridique. Le protocole d’accord intègre un certain nombre de conditions suspensives à lever pour que la cession puisse se réaliser.

3. L’acte définitif, qui constitue le "closing" de l’opération. A ce stade, le protocole a été signé il y a plusieurs mois et toutes les conditions suspensives ont été levées. Si certaines ne l’ont pas été, les parties, en accord avec leurs conseils, peuvent y renoncer ou choisir de mettre fin à la cession de plein droit. L’acte définitif est la réitération du protocole d’accord. Il formalise la reprise de l'activité et officialise ainsi le nouveau propriétaire des titres de la société (ou du fonds libéral).

Toutes les étapes du processus de cession sont chronophages et énergivores, c’est pourquoi, nous vous accompagnons et nous vous mettons en relation avec les bons interlocuteurs spécialisés sur le plan juridique, patrimonial et fiscal. Ils sont à votre disposition pour défendre vos intérêts et finaliser votre projet de cession sereinement et dans les meilleures conditions. Vous pouvez ainsi rester concentré sur le développement de votre activité "en bon père de famille" comme cela est généralement demandé par le repreneur jusqu'à la signature de l'acte de vente.